Agrément Tourisme Handicap
ANCVVACAF

CONTACT

Localisation VSA

Village Séjour
Accompagné

Les Rivières - 19240 Allassac
Tél. : 05 55 17 01 67
contact@vsa-correze.com

Localisation VSA
Conditions Générales d'Utilisation Conditions Générales de Vente Mentions Légales

Conditions générales de vente

La société « VSA CORREZE » (ci-après « VSA SAS ») exploite le présent site www.vsa-correze.com, qui a pour objet de présenter son centre d’accueil chaleureux (ci-après le « Centre »), les pavillons offerts à la location, et permettre la réservation notamment à distance desdits pavillons.

L’utilisation du présent site ainsi que la commande de séjour par courrier ou téléphone, impliquent l’acceptation pleine et entière de nos présentes conditions générales, qui s’appliquent à toute réservation effectuée par internet, téléphone ou par courrier, avec des particularités mentionnées ci-après pour le mode en ligne. La procédure de réservation par Internet comprend ainsi une étape de validation des présentes conditions, sans le respect de laquelle vous ne pourrez pas procéder à votre réservation. En utilisant ce site, vous reconnaissez en outre avoir obtenu toutes les informations nécessaires à votre réservation sur le site.

Vous reconnaissez également être un majeur capable, et garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante sur ou en votre nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à votre égard un refus d’accès à nos services ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de notre site Internet ainsi qu’à toute réservation et tout achat effectués sur le présent site par un particulier. Les disponibilités et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise, sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées lors de la réalisation de la réservation.

Les locations de pavillons vont du samedi 16h00 au samedi 10h00, sauf accord spécifique convenu par écrit, portant notamment sur des durées de séjour différentes, selon devis particulier.

Réservation

Les différentes représentations des pavillons et des équipements sur le site donnent un aperçu aussi fidèle que possible de la réalité. VSA SAS garantit l’exactitude des informations relatives aux prestations proposées sur le Centre et présentées dans sa brochure ou sur le site.

Pour toute réservation, nous vous demanderons un acompte dont la somme est égale à 30% des frais de séjour. Le règlement du solde égal à 70% des frais de séjour devra nous parvenir 30 jours avant la date de début du séjour. Les prestations complémentaires commandées pendant le séjour seront facturées en fin de séjour. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, 100% du montant total devra être payé lors de la réservation.

Par dérogation au principe ci-dessus, en cas de réservation effectuée par un groupe (établissement, association,….), un acompte de 30% sera demandé à la réservation et le solde à réception de la facture par l’organisme payeur

Toute passation de commande par Internet suit les étapes suivantes :

  • vous nous indiquez les critères de votre demande
  • vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre commande dans le récapitulatif en ligne
  • vous validez définitivement votre commande après avoir consulté et validé nos conditions générales de vente
  • nous vous rappelons pour vous proposer l’offre la plus adaptée
  • vous acceptez l’offre si celle-ci vous convient
  • le récapitulatif de votre commande vous est transmis par mail (récapitulatif et prix total TTC – uniquement le montant de la location de l'hébergement hors options. Toute prestation supplémentaire – hôtellerie, restauration, prise en charge médicale et autres - sera facturé en fin de séjour) ainsi que les indications de paiement.
  • vous procédez au paiement de l’acompte en ligne en mode sécurisé (si vous avez choisi le paiement en ligne)
  • vous procédez au paiement de l’acompte par chèque à retourner à l'adresse indiquée (si vous avez choisi le paiement par chèque)
  • une confirmation de paiement vous est transmise par mail suite à la validation du paiement en ligne ou à réception de votre chèque (à imprimer et à conserver). Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire ou à encaissement de votre chèque.
  • 35 jours avant la date de début du séjour, une demande de paiement du solde vous sera envoyée par mail
  • vous procédez dans les plus brefs délais au paiement du solde en ligne en mode sécurisé (si vous avez choisi le paiement en ligne)
  • vous procédez dans les plus brefs délais au paiement du solde par chèque à retourner à l'adresse indiquée (si vous avez choisi le paiement par chèque)
  • une confirmation de paiement vous est transmise par mail suite à la validation du paiement en ligne ou à réception de votre chèque (à imprimer et à conserver).

La confirmation est réputée représenter l’accord des Parties, la procédure de paiement valant signature électronique. Dès lors, toute contestation doit, pour être prise en compte, être adressée directement à l’adresse du Centre, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours.

En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

Prix / Dépôt de garantie

Les prix affichés sur notre site sont en euros. Ils sont affichés toutes taxes incluses, à l’exclusion d’une taxe de séjour journalière et personnelle qui peut être perçue en sus pour le compte de la municipalité.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

Pour la location des pavillons, un dépôt de garantie d’un montant de 300 euros vous sera demandé lors de votre arrivée au Centre. Il vous sera restitué en fin de séjour ou par courrier au plus tard dans les 10 jours de votre départ. Cette somme pourra rester acquise par VSA SAS, en tout ou partie, dans le cas du non-respect du règlement intérieur, de détérioration de l’hébergement, de son contenu ou des parties communes. Un état des lieux sera réalisé à l’arrivée et au départ de l’utilisateur.

Méthodes de paiement

Les moyens de paiement acceptés (outre les espèces) sont les suivants :

  • Cartes bancaires à l’exclusion de la carte « American express »,
  • Chèques Vacances,
  • Les chèques (sur présentation d’une pièce d’identité).

Notre site propose un paiement en ligne. Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le cryptogramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration (aucune de ces informations ne sera enregistrée). Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable à l’utilisateur entraînera l’annulation de la commande aux frais de ce dernier, sans préjudice, le cas échéant, de toute action civile ou pénale à son encontre.

Il est également possible d’effectuer le règlement par chèque bancaire, à l’ordre de VSA-CORREZE, adressé par courrier à l'adresse suivante :
VSA CORREZE,
Les Rivières
19240 ALLASSAC

Pour toute autre méthode de paiement, nous vous invitons à nous contacter directement.

Conditions d’annulation

Toute annulation peut être faite moyennant un préavis de 30 jours, par téléphone auprès de la réservation centrale du Centre ou par courrier. Néanmoins, en cas d’annulation moins de 30 jours avant le début du séjour ou en cas d’interruption du séjour, le Centre ne procédera à aucun remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-4-2° du Code de la consommation, il est rappelé que la réservation de services d’hébergement, effectuée en ligne par Internet, n’ouvre pas droit à un délai de rétractation. Seules les conditions d’annulation ci-dessus sont applicables.

Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation-interruption de séjour.

Réclamations 

Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée au Centre, à l’adresse figurant en tête des présentes.

Toute réclamation relative à un séjour doit, pour être prise en compte, être envoyée dans un délai de 30 jours à compter de la fin du séjour. L’utilisateur devra en outre avoir pris soin lors de son séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

Protection des données personnelles

Nous vous invitons à vous reporter à nos « Conditions Générales d’Utilisation » figurant dans la partie « Mentions Légales » du site.

Responsabilité et garantie 

L’utilisateur déclare connaître les risques liés à l’utilisation d’Internet. VSA SAS fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses prestataires techniques du bon fonctionnement du site mais ne saurait garantir que le présent site soit exempt de toute anomalie ou dysfonctionnement. VSA SAS ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation du site, conformément à ce qui est indiqué dans la partie «Mentions légales» du site. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait de l’utilisateur, d’un tiers ou pour cause de force majeure.

S’agissant du séjour lui-même, il appartient à l’utilisateur d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile en vue de couvrir les cas de pertes, vols et plus généralement tous dommages qui surviendraient pendant la durée du séjour et ce quel que soit le lieu du sinistre dans le Centre (parking, pavillon, parties communes, piscine ou aire de jeux). L’utilisateur renonce donc à invoquer les règles de responsabilité applicables aux hôtels (article 1952 et suivants du Code civil).

En tout état de cause, les utilisateurs bénéficient pendant leur séjour de la garantie de responsabilité civile pour tous dommages corporels ou matériels dont VSA SAS aurait été reconnue responsable à leur égard.

Occupation 

Un pavillon est prévu pour un nombre maximum d’occupants et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

Services 

Quelle que soit la durée des séjours, le ménage de fin de séjour reste à la charge de l’utilisateur. Le matériel adéquat (à l’exception des produits ménagers) est prêté par VSA SAS. Il est possible pour l’utilisateur de ne pas assurer le ménage de fin de séjour, moyennant le paiement d’un forfait supplémentaire. Une buanderie (machine à laver et sèche-linge) fonctionnant avec des jetons ainsi qu’une table de repassage sont en accès libre. Le linge fourni se limite à la literie. En cas de séjour de plus d’une semaine, celui-ci peut être remplacé à la demande.

Activités annexes 

Toute activité gratuite pour les résidents (accès à la piscine adaptée, couverte et chauffée et à la salle polyvalente, aire de jeux aménagée) ou payante (notamment salle de réunion, services de restauration pour tous et piscine pour les non-résidents), mentionnée dans notre brochure ou sur le site, peut dans certaines circonstances indépendantes de notre fait et/ou liées à un cas de force majeure, être indisponible lors de votre arrivée dans le Centre. A ce titre notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous nous engageons à vous tenir informé en temps réel de la disponibilité ou non desdits services.

En cas de commande de repas auprès du service traiteur de VSA SAS, ceux-ci sont livrés dans le pavillon loué ou peuvent être pris dans la salle de restaurant, selon tarification mentionnée dans la brochure et sur le site.

Il est rappelé que la piscine est une piscine privée et non surveillée. La baignade se fait sous la responsabilité des parents ou autres adultes accompagnants. En saison, des animations sont organisées par VSA SAS.

Règlement intérieur 

Outre le respect de la signalétique présente sur le Centre, un règlement intérieur est affiché dans les parties communes du Centre et dans chaque pavillon. L’utilisateur s’engage à respecter ledit règlement dans toutes ses dispositions, à être respectueux du voisinage et à prendre soin des éléments mobiliers mis à sa disposition dans le pavillon loué et devra déclarer à l’accueil du Centre tout dysfonctionnement constaté. En cas de manquement par l’utilisateur et/ou de non-respect du règlement intérieur, VSA SAS se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée, sans remboursement ou réfaction du solde du séjour à payer et sans préjudice de réclamer le coût de remplacement ou de réparation des équipements endommagés.

Animaux 

A l’exception des chiens de 1ère et 2ème catégories qui seront automatiquement refusés, les autres chiens et chats sont autorisés dans la limite d’un seul animal par inscription. VSA SAS exige, pour les chiens, qu’ils soient tenus en laisse dans l’enceinte du Centre et que l’utilisateur respecte l’ensemble des règles d’hygiène et d’environnement. Leur carnet de santé doit être présenté à l’arrivée au Centre : vaccination antirabique et certificat de tatouage obligatoire. Un supplément par jour de présence, sera demandé, à l’exception des chiens guides.

Conditions d’application 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable en cas de différend. Dans le cas où les présentes conditions seraient en contradiction avec tout accord écrit particulier convenu avec l’utilisateur, les dispositions de l’accord particulier prévaudront.

Dispositions finales 

Le fait pour VSA SAS de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation pour l’avenir au bénéfice de la clause. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait déclarée nulle ou inopérante, elle sera déclarée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, à moins qu’elle ne soit essentielle et déterminante, VSA SAS s’efforçant alors de lui substituer une clause valable ayant une signification similaire. En cas de force majeure, VSA SAS sera déliée de ses obligations et les prestations inexécutées feront l’objet, en cas de prépaiement, d’un remboursement à l’exclusion du versement de tous dommages et intérêts.