Agrément Tourisme Handicap
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Localisation VSA

Village Séjour
Accompagné

Les Rivières - 19240 Allassac
Tél. : 05 55 17 01 67
contact@vsa-correze.com

Localisation VSA
Conditions Générales d'Utilisation Conditions Générales de Vente Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "CGU") déterminent les conditions d’utilisation et d’accès d’un utilisateur (au sens d’un internaute se connectant au site ci-après désigné) du site internet www.vsa-correze.com exploité par la société VSA CORREZE (ci-après la « Société ») pour à la réservation en ligne des pavillons de son centre d’accueil corrézien.

L’utilisateur reconnaît et accepte, sans réserve, les CGU du seul fait de son utilisation du site vsa-correze (ci-après le « Site »).

Les CGU et l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

VSA CORREZE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc recommandé d’en faire une lecture attentive à chaque nouvelle visite du Site.

Article 1 – Accès au Site

La Société s’efforce d’assurer un accès continu 24H/7J au Site. Cet accès peut néanmoins être temporairement restreint en cas d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci et pour une durée indéterminée en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle et/ou extérieur à la Société.

Ainsi, la Société ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la fiabilité et la célérité des transmissions.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. En cas de difficultés, les utilisateurs peuvent nous contacter soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contactez-nous", soit par courriel à l'adresse : contact@vsa-correze.com, en précisant vos informations personnelles.

La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une connexion au Site.

Les utilisateurs reconnaissent et accepte que la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au Site.

L’utilisateur est responsable de ses propres utilisations du Site, de l’exactitude et de la véracité des données personnelles qu’il communique via le Site.

Article 2 – Contenu du Site

Le Site ainsi que l'ensemble des informations que celui-ci contient sont uniquement fournis à titre indicatif sans aucune garantie et ne sont pas contractuels, la Société fournit néanmoins ses meilleurs efforts pour que toutes les informations contenues dans les pages du Site soient correctes, exactes et à jour.

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Nonobstant, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne peuvent être contrôlé par la Société qui décline toute responsabilité concernant l'accès, le contenu et la ligne éditoriale desdits sites.

Article 3 – Propriété intellectuelle et noms de domaines

Le nom de domaine www.vsa-correze.com, la structure générale du Site, ainsi que tous les textes, graphiques, images, sons et vidéos éventuelles le composant, sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrite de la Société est strictement interdite.

Les marques "VSA VILLAGE SEJOUR ACCOMPAGNE" et "VSA-CORREZE" sont des marques françaises déposées par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, ainsi qu’au Code civil en matière de responsabilité civile.

Article 4 – Données Personnelles

4.1 Définition des Données Personnelles :

La Société protège la vie privée des utilisateurs de son Site en respectant la législation en vigueur. Ainsi, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en cours d'enregistrement.

Les données nominatives (noms, prénoms, adresse, données relatives aux moyens de paiement, etc.) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ordinateur de l’utilisateur (les cookies ou les adresses IP) constituent ensemble les "Données Personnelles". Il est précisé que les données d'identification électronique permettent d'identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l’utilisateur mais sont généralement insuffisantes à elles seules pour une identification nominative.

Conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, la Société informe les utilisateurs que l’essentiel des cookies émis par le Site a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse d’un utilisateur. Il s’agit par exemples (i) des cookies utilisés pour les rubriques "Mon Compte", "Contactez-nous" "Mon panier" ; (ii) des cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ; (iii) des cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un éventuel lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu qui viendrait à être demandé par l’utilisateur ; (iv) ou encore des cookies permettant des mesures d’audience du Site ; etc.

Pour tout autre type de cookies et notamment pour ceux permettant dans l’avenir une éventuelle publicité ciblée, le consentement préalable de l’utilisateur serait alors demandé par la Société, avant d’être émis par le Site, au moyen d’une zone de demande de consentement pouvant être constituée par une case à cocher.

4.2 Collecte des Données Personnelles

La Société est ainsi susceptible de collecter des Données Personnelles de ses utilisateurs notamment lors d'une demande de réservation en ligne.

4.3 Conservation des Données Personnelles

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec la Société.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Par ailleurs et sous réserve du respect de l’information des utilisateurs, de leur consentement et de l’exercice de leur droit d’opposition, les données des utilisateurs employées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de (3) trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

4.4 Droit d’accès et opposition à l’enregistrement de cookies

Dans l'hypothèse où l’utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante à l'adresse suivante : VSA Service Utilisateur, Les Rivières – 19240 ALLASSAC ou par courriel : contact@vsa-correze.com

De plus, les utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur de la manière suivante :

- Google Chrome :

(i) cliquez sur l'icône du menu "Chrome" ;
(ii) sélectionnez "Paramètres" ;
(iii) au bas de la page, cliquez sur "Afficher les paramètres avancés" ;
(iv) dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" ;
(v) pour désactiver les cookies sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".

- Mozilla Firefox :

(i) choisissez le menu "Outils", puis "Options" ;
(ii) cliquez sur l'option "Vie privée" ;
(iii) rubrique "Cookies" ;

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

(i) choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ;
(ii) cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
(iii) sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

(i) choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
(ii) cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
(iii) sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
(iv) Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Article 5 – Litige

5.1 Clause de médiation

Avant toute procédure judiciaire et à peine d’irrecevabilité, tous différends relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes CGU seront soumis, préalablement et obligatoirement, à un médiateur agréé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ("CMAP") désigné conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.

5.2 Attribution de juridiction et droit applicable

A défaut d’accord amiable résultant de la médiation la partie la plus diligente pourra alors saisir la juridiction française compétente. Les CGU sont soumises à la loi française.